J.O. Numéro 165 du 19 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11067

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Arrêté du 4 juillet 2000 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne pour 1999

NOR : MESG0022183A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 4 juillet 2000, le montant du compte financier pour 1999 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne, arrêté à la somme nette de 5 396 420,18 F en dépenses et en recettes, est approuvé.